Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (ci-après « Le client » et la créatrice de Komorebi – Alchimie Studio, Alexandra Javed (ci-après « Alexandra » ou « La créatrice ») (SIRET 882 401 458 00022).
La créatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Alexandra propose des prestations graphiques et photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.komorebi-alchimiestudio.fr.
Le fait de réserver une séance photo ou une demande de projet graphique équivaut à la passation d’une commande par Le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par La créatrice au client.
Tout autre document que les présentes CGV/CGU et le cahier des charges et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat ou cahier des charges de la prestation signé par Le client.
Article 1.1 : Boutique en ligne
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent également à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne accessible sur www.komorebi-alchimiestudio.fr/boutique.
En accédant à la boutique en ligne et en y passant commande, Le client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation photographique ou graphique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de La créatrice) ou via l’interface de contact du site.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par Le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne et retourné signé à La créatrice par envoi d’email.
À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 10 jours suivants l’envoi du contrat par La créatrice, cette dernière ne s’engage pas à garder la date. Ce délai peut être raccourci si le délai de réalisation de la prestation est plus court que 10 jours.
Article 2.1 : Commande en ligne
Les commandes passées sur la boutique en ligne se font via le site internet. Le client recevra une confirmation de commande par email.
La créatrice se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises sauf mention contraire et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. Les devis établis par La créatrice sont valables en moyenne 30 jours.
Un acompte de 50% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne. Le solde sera payé par Le client en espèces (s’il y a rencontre physique), par carte ou par paiement en ligne (Lydia, PayPal, Shine) le jour de la prestation en cas de shooting et avant la réception des fichiers finaux en cas de prestation graphique.
Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos et/ou des fichiers finaux, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos et/ou des fichiers finaux ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 3.1 : Tarifs et paiements en ligne
Les prix des produits sur la boutique en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement des produits achetés sur la boutique en ligne peut se faire par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Article 4 : Modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par Le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS (WhatsApp) ou par mail à La créatrice au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation en cas de shooting. En cas de prestation graphique, les termes seront à discuter entre Le client et La créatrice. Toute modification donnera lieu à un avenant au devis et une révision du montant facturé.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande (signature du contrat). Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique ou graphique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour Le client.
Article 4.1 : Rétractation pour les achats en ligne
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les photographies ou prestations graphiques sont réalisées par Alexandra ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre créateur.rice désigné.e en accord avec Le client.
La créatrice n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images et visuels de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images et visuels est laissé à l’appréciation artistique de La créatrice.
En conséquence, Le client reconnait que les photographies et visuels ne seront pas soumis à un rejet en fonction des goûts de celui-ci.
Article 6 : Obligations du client
L’heure fixée pour la prestation (shooting photo) est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Le client déclarent être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
La créatrice ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par Le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité́. Dans le cas où le dégât matériel affecterait la faisabilité de la prestation, Le client ne pourra pas prétendre à un remboursement de son acompte ni au versement de dommages et intérêts.
Pour toute prestation graphique, le client s’engage à répondre à la créatrice dans un délai de 48h ouvrés pour le bon avancement du projet.
Article 7 : Post-traitement
La créatrice ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la créatrice et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La créatrice est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par La créatrice qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par La créatrice seront exploitables par les deux parties.
Article 8 : Livraison
La créatrice met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos et/ou visuels graphiques dans les meilleurs délais.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par Le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées et/ou les éléments graphiques sont envoyés au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG pour les photographies. Les autres fichiers de photographies sont la propriété́ de La créatrice et ne seront en aucun cas remis au client.
Concernant la livraison des fichiers graphiques, le format de livraison sera stipulé dans le cahier des charges signé par les deux parties.
Article 8.1 : Livraison des produits en ligne
Les produits physiques commandés sur la boutique en ligne sont livrés à l’adresse indiquée par Le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Nous expédions nos produits en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, veuillez nous contacter à contact@komorebi-alchimiestudio.com.
Article 9 : Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies et fichiers graphiques sont conservés et archivés sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La créatrice se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 9.1 : Garantie des produits en ligne
Les produits vendus sur la boutique en ligne bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut le retourner pour remboursement.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, La créatrice ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La créatrice se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
L’intégralité des montants payés sera remboursée en cas d’annulation pour cas de force majeure ou maladie sans reconduction de la prestation sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant La créatrice de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), Le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance photo avec Le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de La créatrice et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par Le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec La créatrice (sauf indication préalable dans le contrat/cahier des charges).
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de La créatrice.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Une cession de droit peut accompagner la réalisation d’une prestation graphique. Un document de cession de droit d’auteur sera alors signé par les deux parties et devra être respecté.
Article 11.1 : Cession des droits d’auteur
La cession de droits d’auteur est régie par les articles L. 131-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Selon ces articles, la cession des droits d’auteur doit être expressément stipulée par écrit et préciser distinctement chacun des droits cédés ainsi que l’étendue, la destination, le lieu et la durée d’exploitation de ces droits.
Les droits cédés peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
- Droit de reproduction : le droit de fixer, de reproduire et de communiquer les créations graphiques, par tous procédés, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour toute exploitation.
- Droit de représentation : le droit de diffuser et de communiquer les créations graphiques au public par tous moyens et sur tous supports.
- Droit d’adaptation : le droit de modifier, de transformer, de créer des œuvres dérivées, et d’intégrer les créations graphiques dans d’autres œuvres.
La cession des droits n’autorise pas le client à :
- Dénaturer ou modifier substantiellement l’œuvre sans l’accord préalable de la créatrice.
- Revendre ou céder les droits à un tiers sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser l’œuvre dans un cadre diffamatoire, discriminatoire, ou d’une manière qui porterait atteinte à l’intégrité et à la réputation de la créatrice.
Le document de cession de droit d’auteur spécifiera également la rémunération de la créatrice pour la cession des droits ainsi que toute condition particulière négociée entre les parties.
Le client s’engage à respecter strictement les termes de la cession et reconnaît que toute utilisation non autorisée des créations graphiques constituerait une violation des droits d’auteur, passible de poursuites judiciaires.
Article 11.2 : Propriété intellectuelle des produits en ligne
Les éléments du site et les produits proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 : Droit à l’image
La créatrice se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du cahier des charges.
En cas de refus, Le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par Le client pourra être utilisée par La créatrice.
Article 13 : Données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La créatrice s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 13.1 : Données personnelles en ligne
Les informations collectées lors de la commande en ligne sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont pas partagées avec des tiers.
Article 14 : Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Meaux.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus dès lors qu’il signe un devis, un contrat, un cahier des charges ou réalise une commande sur le site.